BODACC 1386
Publié le
5 septembre 2023
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Référence de publication
Bodacc A n° 20230170 du 05/09/2023, annonce n° 1386
Ville / CP
Courbevoie, Freyming-Merlebach 92400, 57800
Département
Moselle
Région
Grand Est
N° RCS
301 340 584 RCS Paris
Dénomination
ENGIE HOME SERVICES
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social
1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
descriptif
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 06/06/2023 enregistré au SPFE de METZ le 28/07/2023, Dossier 2023 00028317, référence 5704P61 2023 A 01713, la Société TECNOFLAM, SASU, au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est à FREYMING MERLEBACH (57800), 1 rue Basse, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES 424 714 640, A Cédé à la Société ENGIE HOME SERVICES, SAS au capital de 1.121.232 EUROS dont le siège social est 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE, son fonds de commerce de travaux d'installation d'équipement thermiques et de climatisation exploité à FREYMING MERLEBACH (57800) 1 rue Basse, comprenant les éléments suivants : L'enseigne, la clientèle, le nom commercial, les archives commerciales correspondant au Fonds et le droit de se dire successeur du vendeur pour ladite activité. Le bfénéfice de tous les contrats individuels d'entretien passés entre le vendeur et sa clientèle. Le fichier clients, le nom commercial, le stock, le matériel et l'outillage, deux contrats de crédit-bail de véhicules. A l'exclusion de tout droit au bail, moyennant le prix de 280.000 euros. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions éventuelles seront signifiées pour la validité au siège social du vendeur, TECNOFLAM, 1 rue Basse FREYMING MERLEBACH (57800) et pour la correspondance au siège social de l'Acquéreur, ENGIE HOME SERVICE, 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Ce dernier sera seul recevable à procéder à la libération des fonds à l'expiration du délai d'opposition par envoi d'une mainlevée écrite auprès du Crédit Mutuel de MERLEBACH (57800), 14 rue Eugène Kloster Acte en date du 06/06/2023 enregistré au SPFE DE METZ le 28/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00028317, référence 5704P61 2023 A 01713 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Basse 57800 Freyming-Merlebach
dateCommencementActivite
2023-06-01
Source
Journal officiel BODACC — DILA