COMMUNE DE SISTERON, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PACA ET DES BDR DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES POLE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES, GACHET, Georges

SIREN 483 138 020 →

Publié le

8 novembre 2023

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Référence de publication

Bodacc A n° 20230215 du 08/11/2023, annonce n° 61

Ville / CP

Sisteron 04200

Département

Alpes-de-Haute-Provence

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne morale

Dénomination

COMMUNE DE SISTERON

Forme juridique

Collectivité territoriale de la République

Adresse du siège social

Place de la République 04200 Sisteron

Acte

descriptif

Cession sous acte authentique en date du 29/09/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 246 Avenue Paul Arène 04200 Sisteron Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue Borde 13008 Marseille 8e Arrondissement

dateCommencementActivite

2023-09-29

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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