TREMBLAYE DEMENAGEMENTS NORMANDIE

descriptif

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 17 novembre 2023, la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS NORMANDIE, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 4 rue des Hauts Fourneaux – 14840 CUVERVILLE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 830.608.899, et la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 14, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est 5 Allée Emilie du Chatelet – ZAC Objectif Sud – 14123 IFS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 822.189.510, ont établi les termes et conditions de leur fusion par voie d'absorption de la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 14 par la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS NORMANDIE. La société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 14 fera apport à la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS NORMANDIE, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2022, de la totalité de son actif évalué à 94.291 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 327.079 €. La valeur nette des apports s'élève donc à -232.788 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 800.000 €, dont le siège social est ZAC Les Portes de l’Océane Ouest -72650 SAINT SATURNIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 440.476.224, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres ne sera réalisé et aucune prime de fusion n’a été déterminée. La société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 14 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, qui est fixée au 31 décembre 2023. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 14 depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS NORMANDIE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 17 novembre 2023.