MAURELL, François

SIREN 501 382 550 →

Publié le

21 avril 2024

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Référence de publication

Bodacc A n° 20240079 du 21/04/2024, annonce n° 2005

Ville / CP

Joch 66320

Département

Alpes-Maritimes

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

N° RCS

501 382 550 RCS Grasse

Activité

Culture de la vigne

Jugement

Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Prononcé le 2024-03-28

Jugement arrêtant de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 21/02268

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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