BODACC 1138
Publié le
7 juin 2024
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Référence de publication
Bodacc A n° 20240109 du 07/06/2024, annonce n° 1138
Ville / CP
Saint-Étienne 42000
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
N° RCS
305 934 960 RCS Saint Etienne
Dénomination
IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
3500000.00 EUR
Adresse du siège social
47 Rue De la Montat 42000 Saint-Étienne
descriptif
Acte sous seing privé en date du 22/05/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 28/05/2024, Dossier 2024 00021010 Réf 4204P012024A01335 Adresse de l'ancien propriétaire : 37 Rue des Aciéries 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE. Le montant de l'indemnité est fixé à 380 000 euros dans l'attente de la détermination définitive au plus tard le 31/10/2024, laquelle sera fixée à la somme de la quote-part de prix afférente à chaque client, soit le produit du loyer annuel hors charges dudit client par le taux HT du Nouveau Mandat, affecté d'un coefficient de 3.07 FAI, et en tout état de cause plafonnée à la somme de 509 391 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
dateCommencementActivite
2024-05-22
Source
Journal officiel BODACC — DILA