BODACC 435
Publié le
7 juillet 2024
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence de publication
Bodacc A n° 20240130 du 07/07/2024, annonce n° 435
Ville / CP
Toulouse 31000
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie
N° RCS
332 024 223 RCS Toulouse
Dénomination
MOBYDOC
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
46192.05 EUR
Adresse du siège social
25 Rue Roquelaine 31000 Toulouse
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MOBYDOC. Forme : SAS. Adresse du siège : 25 rue Roquelaine 31000 Toulouse. Capital : 46.192,05 €. Numéro unique d’identification : 332 024 223. Lieu d’immatriculation : RCS Toulouse. Société absorbée : AXIELL France SARL. Forme : SARL. Adresse du siège : 18 rue des Remparts d’Ainay 69002 Lyon. Capital : 10.000 €. Numéro unique d’identification : 804 272 086. Lieu d’immatriculation : RCS Lyon. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.029.392,23 €. Passif : 1.789.596,88 €. Actif Net : 239.795,35 €. Rapport d’échange des droits sociaux : 397 actions de la société Absorbante pour 1.000 parts sociales de la société Absorbée. En rémunération de cet apport net, 397 actions de 76.22 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MOBYDOC absorbante à titre d'augmentation de son capital social de 30 259.34 euros ; Montant prévu de la prime de fusion : 209.536,01 €. Date du projet commun de fusion : 28/06/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 01/07/2024 au RCS de Toulouse pour l’Absorbante et le 01/07/2024 au RCS de Lyon pour l’Absorbée.
Source
Journal officiel BODACC — DILA