BODACC 1412
Publié le
22 octobre 2024
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20240205 du 22/10/2024, annonce n° 1412
Ville / CP
Paris 75016
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
981 617 020 RCS Paris
Dénomination
Portes de Sologne
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1.00 EUR
Adresse du siège social
61 avenue Victor Hugo 75016 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif. Société apporteuse: SopraViva Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 28293379.00 EUR Numéro unique d'identification : 910183474 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire: Portes de Sologne Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 avenue Victor Hugo 75016 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 981617020 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4871920.97 EUR - passif de 2583618.98 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est convenu dattribuer à la Société Apporteuse 228.830.199 actions de 0,01 € chacune (les « Actions Nouvelles »), entièrement libérées, de la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre daugmentation de capital et pour un montant nominal de 2.288.301,99 euros. La Branche Apportée correspond à lexploitation de lEHPAD « Portes de Sologne » Montant prévu de la prime dapport : 0€ . Date du projet d’apport partiel d’actif: 30.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SopraViva : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Portes de Sologne : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA