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BODACC 1412

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

Portes de Sologne, SopraViva

SIREN 981 617 020 →

Publié le

22 octobre 2024

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Référence de publication

Bodacc A n° 20240205 du 22/10/2024, annonce n° 1412

Ville / CP

Paris 75016

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

981 617 020 RCS Paris

Dénomination

Portes de Sologne

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Capital

1.00 EUR

Adresse du siège social

61 avenue Victor Hugo 75016 Paris

Acte

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif. Société apporteuse: SopraViva Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 28293379.00 EUR Numéro unique d'identification : 910183474 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire: Portes de Sologne Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 avenue Victor Hugo 75016 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 981617020 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4871920.97 EUR - passif de 2583618.98 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est convenu dattribuer à la Société Apporteuse 228.830.199 actions de 0,01 € chacune (les « Actions Nouvelles »), entièrement libérées, de la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre daugmentation de capital et pour un montant nominal de 2.288.301,99 euros. La Branche Apportée correspond à lexploitation de lEHPAD « Portes de Sologne » Montant prévu de la prime dapport : 0€ . Date du projet d’apport partiel d’actif: 30.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SopraViva : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Portes de Sologne : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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