BODACC 1418
Publié le
28 novembre 2024
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20240230 du 28/11/2024, annonce n° 1418
Ville / CP
Paris 75016
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
981 613 920 RCS Paris
Dénomination
La Ferme du Marais
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1.00 EUR
Adresse du siège social
61 avenue Victor Hugo 75016 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d’actif sous le régime des Scissions. Société apporteuse : SopraViva Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 28293379.00 EUR Numéro unique d'identification : 910183474 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : La Ferme du Marais Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 avenue Victor Hugo 75016 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 981613920 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 5185394.98 EUR - passif de 4376427.98 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Apporteuse recevra 80.896.700 actions de 0,01 € chacune (les « Actions Nouvelles »), entièrement libérées, de la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre daugmentation de capital et pour un montant nominal de 808.967,00 €. La Société Apporteuse apportera de sa branche dactivité détablissement dhébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) dénommée « La Ferme du Marais ». la prime dapport : 0 € . Date du projet d'apport partiel d’actif sous le régime des Scissions : 22.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SopraViva : 25.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Ferme du Marais : 26.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA