RICHAUD JEAN-MICHEL

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date à NIMES du 10/04/2025 La société RICHAUD JEAN-MICHEL, société à responsabilité limitée au capital de 457 euros, dont le siège social est 2 Rue du 4 Septembre 30700 UZES, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 940 511 660, et la société TRESORS DES VIGNES, société par actions simplifiée au capital de 240 000 euros, dont le siège social est 2 Rue du 4 Septembre 30700 UZES, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 791 036 254, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RICHAUD JEAN-MICHEL par la société TRESORS DES VIGNES. La société RICHAUD JEAN-MICHEL ferait apport à la société TRESORS DES VIGNES de la totalité de son actif, soit 67 821 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 65 773 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2048 euros. En rémunération de cet apport net, 2 actions nouvelles de 240 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRESORS DES VIGNES à titre d'augmentation de son capital social de 480 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.568 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société TRESORS DES VIGNES pour 2 285 parts sociales de la société RICHAUD JEAN-MICHEL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 14 février 2025 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RICHAUD JEAN-MICHEL depuis le 14 février 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRESORS DES VIGNES. La société RICHAUD JEAN-MICHEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 11/04/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.