SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Numéro unique d'identification : 775684772 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 7700000.00 EUR Numéro unique d'identification : 351109137 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 179087793.38 EUR - passif de 163542781.85 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention de l'intégralité du capital de la Société Absorbée par la Société Absorbante à la Date de Réalisation de la fusion, et du statut de société d'assurance mutuelle, sans capital social, de la Société Absorbante, il n'y aura pas lieu ni de procéder à un rapport d'échange ni d'établir de prime de fusion. La Société Absorbante n'ayant pas d'actionnaire, il n'y a pas lieu de conférer de droits spéciaux ou de mesures à leur égard dans la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 09.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) : 22.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE : 17.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).