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BODACC 1769

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

M&A HOLDCO BRETEUIL, SHOW LUX GP 2 S.à r.l.(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B232111)

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Publié le

31 mai 2025

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Référence de publication

Bodacc A n° 20250104 du 31/05/2025, annonce n° 1769

Ville / CP

Paris 75007

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

884 796 756 RCS Paris

Dénomination

M&A HOLDCO BRETEUIL

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Capital

29838695.00 EUR

Adresse du siège social

46 avenue de Breteuil 75007 Paris

Acte

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : M&A HOLDCO BRETEUIL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 46 avenue de Breteuil 75007 Paris Capital : 29838695.00 EUR Numéro unique d'identification : 884796756 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SHOW LUX GP 2 S.à r.l.(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B232111) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 rue Edward Steichen, L-2540,Luxembourg , Grand-Duché de Luxembourg. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 20802.35 EUR - passif de 3804.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Dès lors qu'à la date d'effet de la fusion transfrontalière la Société Absorbante détiendra la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée conformément à l'article L. 236-3 II 1° du code de commerce français et à l'article 1025-18 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la « Loi de 1915 ») qui prévoit que l'article 1025-4 points 2°, 3°, 5° et 13°de la Loi de 1915 ne s'applique pas. En l'absence de tout échange de titres et d'augmentation du capital de la Société Absorbante, et conformément à l'article 132 (« Formalités simplifiées ») de la Directive 2017/1132, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport déchange ni de fixer le montant d'une soulte. La Société Absorbante a déposé le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris, et son numéro d'inscription est 884 796 756 R.C.S Paris. La Société Absorbée a déposé le projet de fusion au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et son numéro d'inscription est B232111. Dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l'opération de fusion : sans objet, M&A HoldCo Breteuil étant la Société Absorbante. En l'absence d'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, il n'y aura pas d'émission d'actions de la Société Absorbante et aucune prime de fusion ne sera émise. Le projet de fusion, daté du 23 mai 2025, a été déposé pour la Société Absorbante le 26 mai 2025 au greffe du tribunal de commerce de Paris, 1 Quai de la Corse, 75198 Paris Cedex 04. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Modalités d'exercice des droits des créanciers, des salariés, des associés. Pour la Société Absorbante. A compter de la publication du présent avis dans un support habilité à recevoir des annonces légales et au BODACC, les créanciers non obligataires détenteurs de créances nées antérieurement à la publication du projet de fusion transfrontalière peuvent former opposition à cette fusion transfrontalière pendant un délai de trois (3) mois auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris. L'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. L'adresse visée à l'article R.236-22 8° du code de commerce est celle du siège social de la Société Absorbante indiquée ci-dessus. Les créanciers dont les créances sont nées antérieurement à la publication du projet commun de fusion transfrontalière européenne et ne sont pas encore échues au moment de cette publication et qui ne sont pas satisfaits des garanties offertes dans le projet commun de fusion transfrontalière européenne, peuvent, après notification préalable à la société débitrice et dans les trois (3) mois qui suivent la publication du projet commun de fusion transfrontalière européenne au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, saisir le magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé pour obtenir des garanties adéquates, à la condition que ces créanciers puissent démontrer, de manière crédible, que la fusion transfrontalière européenne compromet le recouvrement de leurs créances et qu'ils n'ont pas obtenu des sociétés qui fusionnent des garanties satisfaisantes. L'introduction d'une telle demande n'aura toutefois pas d'effet suspensif sur l'opération en cours. La société débitrice peut écarter cette demande en payant le créancier, même si la créance est à terme. L'adresse visée à l'article R.236-22 8° du code de commerce est celle du siège social de la Société Absorbée indiquée ci-dessus. En outre, il est précisé que la Société Absorbée n'a pas de salarié, la fusion transfrontalière n'entraînera donc aucun transfert de salariés de la société absorbée à la Société Absorbante. Avis informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel, ou à défaut les salariés eux- mêmes, qu'ils peuvent présenter à la Société Absorbante des observations concernant le projet de fusion. Les associés de la Société Absorbante et l'associé unique de la Société Absorbée, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société Absorbante, et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société Absorbée sont informés qu'ils peuvent présenter à la Société Absorbante, à l'adresse ci-dessus indiquée, leurs observations concernant le projet de fusion jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale de la Société Absorbante appelée à statuer le 8 juillet 2025 sur le projet de fusion. Un avis additionnel, établi conformément à l'article L.236-35 du code commerce, a fait l'objet d'un dépôt distinct auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris. .

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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