TRANSPORTS DANIEL ET DEMONT

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSPORTS DANIEL ET DEMONT Société par actions simplifiée Au capital de : 330 000,00 EUR Siège social 384 Rue de la Maladière 42120 Parigny N° RCS 406 480 236 RCS Roanne, est société absorbante VTB Société par actions simplifiée Au capital de : 29 000,00 EUR Siège social 384 Rue de la Maladière 42120 Parigny N° RCS 513 281 964 RCS Roanne, est société absorbée Actif : 1 516 949,00 EUR Passif : 989 065,00 EUR Actif net apporté : 527 884,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application de l'article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque la totalité des titres de capital composant le capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée est détenue par la société GARNIER DEVELOPPEMENT & SERVICES et que celle-ci s’est engagée à conserver cette détention dans ces deux sociétés en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Compte tenu du fait que la Société Absorbante ne détient aucun titre de capital de la Société Absorbée et que la Société Absorbée ne détient aucun titre de capital de la Société Absorbante, aucun boni ou mali de fusion ne sera comptabilisé dans les comptes de la Société Absorbante. Date du projet : 11/07/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne au nom de la société VTB et au nom de la société TRANSPORTS DANIEL ET DEMONT