APAVE EXPLOITATION FRANCE

descriptif

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF KARBONCHAIN Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 14 318,89 EUR Siège social 21 rue de Cléry 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 882 644 875 RCS Paris, est société bénéficiaire APAVE EXPLOITATION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 376 810,00 EUR Siège social 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 903 869 618 RCS Nanterre, est société apporteuse Branche d’activité complète et autonome intitulée « Agence Climat et Durabilité » structurée autour des 3 axes principaux suivants : •Pôle climat : accompagnement des entreprises dans leurs démarches de réduction d’empreinte carbone et d’adaptation aux conséquences du changement climatique, au travers notamment de la réalisation (i) de bilans carbones, (ii) de missions de vérification de quotas de CO2, (iii) de plans de décarbonation, (iv) de missions d’identification des risques climatiques et de mise en œuvre de plans de résilience, et (v) de formations se rapportant aux activités précitées ; Pôle nature : accompagnement des entreprises dans le cadre de la protection des écosystèmes et de la gestion des ressources naturelles, au travers notamment de la réalisation (i) d’études d’impact environnemental, (ii) de diagnostics faune-flore, (iii) de missions dites de « Diag Flash Biodiversité », et (iv) de diverses missions d’accompagnement dans le cadre de la gestion de dossiers réglementaires liés aux enjeux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ; Pôle sociétal-RSE : accompagnement des entreprises sur les aspects sociaux, de gouvernance et de durabilité, au travers notamment de la réalisation (i) de prestations d’accompagnement des entreprises dans le cadre de leur mise en conformité CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), (ii) de prestations d’accompagnement et de conseil dans la mise en place de stratégies RSE, (iii) de missions d’évaluation des risques afférents aux problématiques RSE (gouvernance, environnement, enjeux sociaux) et (iv) de formations se rapportant aux activités précitées. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : -Actif apporté : 899.822 € -Passif pris en charge : 612.069 € -Actif net apporté : 287.753 € Rémunération de l’apport : augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d’un montant de 600,73 euros, par création de 60.073 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune, attribuées en totalité à la société apporteuse. Prime d’apport : 287.152,27 euros. Effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er juillet 2025 Date du projet : 26/09/2025 Date et lieu de dépôt : le 29/09/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris au nom de la société KARBONCHAIN lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE