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BODACC 1653

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BONNIN, Claude, Andrée, épouse BOURJON

Publié le

19 novembre 2025

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Référence de publication

Bodacc A n° 20250222 du 19/11/2025, annonce n° 1653

Ville / CP

Saint-Boil 71940

Département

Saône-et-Loire

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Personne physique

Activité

non précisée

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2025-10-21

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 08/00009

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA