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BODACC 471

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

Brunaud, Bertoni & Associés

SIREN 512 917 899 →

Publié le

7 décembre 2025

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Référence de publication

Bodacc A n° 20250235 du 07/12/2025, annonce n° 471

Ville / CP

Estancarbon 31800

Département

Haute-Garonne

Région

Occitanie

Personne morale

N° RCS

512 917 899 RCS Toulouse

Dénomination

Brunaud, Bertoni & Associés

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Capital

50000.00 EUR

Adresse du siège social

21 boulevard des Landes 31800 Estancarbon

Acte

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 23 place de la Republique 65300 Lannemezan Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 818984882 Lieu d'immatriculation : Tarbes. Société absorbee : Brunaud, Bertoni & Associés Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 21 boulevard des Landes 31800 Estancarbon Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 512917899 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1147357.00 EUR - passif de 658216.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société DRB GROUPE, Société par actions simplifiée au capital de 319 200 euros, dont le siège social est situé 150 rue des Frères Montgolfier 82000 MONTAUBAN, immatriculée sous le numéro 414 405 977 RCS MONTAUBAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES : 14.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TARBES). Pour la société Brunaud, Bertoni & Associés : 14.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE).

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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