BODACC 471
Publié le
7 décembre 2025
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence de publication
Bodacc A n° 20250235 du 07/12/2025, annonce n° 471
Ville / CP
Estancarbon 31800
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie
N° RCS
512 917 899 RCS Toulouse
Dénomination
Brunaud, Bertoni & Associés
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
50000.00 EUR
Adresse du siège social
21 boulevard des Landes 31800 Estancarbon
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 23 place de la Republique 65300 Lannemezan Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 818984882 Lieu d'immatriculation : Tarbes. Société absorbee : Brunaud, Bertoni & Associés Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 21 boulevard des Landes 31800 Estancarbon Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 512917899 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1147357.00 EUR - passif de 658216.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société DRB GROUPE, Société par actions simplifiée au capital de 319 200 euros, dont le siège social est situé 150 rue des Frères Montgolfier 82000 MONTAUBAN, immatriculée sous le numéro 414 405 977 RCS MONTAUBAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES : 14.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TARBES). Pour la société Brunaud, Bertoni & Associés : 14.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE).
Source
Journal officiel BODACC — DILA