EQIOM BETONS

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION EQIOM BETONS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 529 150,00 EUR Siège social Colisée Gardens 10 Avenue de l'Arche ZAC Danton 92400 Courbevoie N° RCS 945 550 549 RCS Nanterre, est société absorbante STTF SOCIETE DE TRANSPORTS TORRES FRERES Société par actions simplifiée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social Zone Industrielle La Fossette 6 Chemin Beauchet 78490 Méré N° RCS 302 473 897 RCS Versailles, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.406.220 € passif : (2.389.700) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 16.520 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société absorbée contre des actions de la Société absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. La date de signature du projet commun de fusion : 04 décembre 2025 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : EQIOM BETONS, le 05 décembre 2025 au RCS de Nanterre STTF, Société Transports Torres Frères, le 04 décembre 2025 au RCS de Versailles