Kambio, Ma Petite Planète (Association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de Paris-Registre national des associations sous le numéro W751256268-SIREN: 887 504 926 SIRET 887 504 926 00015 non inscrite au RCS)

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Société apporteuse: Ma Petite Planète (Association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de Paris-Registre national des associations sous le numéro W751256268-SIREN: 887 504 926 SIRET: 887 504 926 00015 non inscrite au RCS) Adresse du siège : 19 avenue Hoche 75008 Paris. Société bénéficiaire : Kambio Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 33 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris Capital : 500.00 EUR Numéro unique d'identification : 994033421 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 300947.25 EUR - passif de 111860.25 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux: Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 2025, Kambio et Ma Petite Planète ont établi un projet d'apport partiel d'actifs (le « Traité ») soumis au régime juridique des scissions régi par l'article L. 236-27 du Code de commerce aux termes duquel Ma Petite Planète ferait apport à Kambio d'une partie de son actif et d'une partie de son passif correspondant à une partie de ses activités lucratives concernant des prestations de services en matière d'organisation de défis écologiques et d'accompagnement de structures privées ou publiques dans leurs démarches RSE / RSO (la définition de la branche d'activité apportée figure à la section 2.5 du Traité) constituant une branche complète et autonome d'activité. La réalisation de l'apport est soumise à son approbation par les membres de Ma Petite Planète et par l'associé unique de Kambio. Il est précisé que Ma Petite Planète et Kambio ont écarté toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées, par conséquent seule Kambio sera tenue des passifs qui lui seront apportés. Les éléments d'actifs et de passifs apportés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base d'un état comptable intermédiaire de Ma Petite Planète arrêté au 31 août 2025, dans la mesure où l'intégralité du capital de Kambio est détenu par Ma Petite Planète. L'apport n'aura pas d'effet rétroactif, par conséquent la désignation et la valorisation des actifs et des passifs apportés et conséquemment, de l'actif net apporté, ont été arrêtés de façon provisoire et seront définitivement arrêtés sur la base d'un état comptable de l'activité apportée arrêté à la date de réalisation de l'apport. L'apport est consenti et accepté moyennant l'attribution au profit de Ma Petite Planète de 189.087 actions nouvelles de Kambio de 1 euro de valeur nominale chacune, créées à titre d'augmentation de capital de Kambio. Le capital social de Kambio sera donc augmenté d'un montant total de 189.087 euros pour être porté de 500 euros à 189.587 euros. Montant prévu de la prime d'apport : Néant. Toutefois, sur la base de l'état comptable intermédiaire qui sera arrêté à la date de réalisation de l'apport, un compte de prime pourra être créé si la valeur définitive d'actif net apporté est supérieure à sa valeur provisoire, conformément aux stipulations de la section 3.1.3 du Traité. Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 28.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Kambio : 28.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris.Pour l’association Ma Petit Planète, auprès de la Préfecture de Paris 28 novembre 2025