CHASSONNAUD, Franck

Publié le

10 février 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Référence de publication

Bodacc A n° 20260027 du 10/02/2026, annonce n° 5241

Ville / CP

CABESTANY 66330

Département

Pyrénées-Orientales

Région

Occitanie

Personne physique

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-02-06

Renvoi à une autre audience - L'état des créances ( art l 624-1 / l622-17 ou 641-13 du code de commerce) de monsieur Franck CHASSONNAUD a été déposé au greffe le 23 octobre 2025 par Me Delphine RAYMOND, représentant des créanciers. contestation dasn le délai de deux mois. - N° RG : 24/03889

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA