Sopra HR Software

descriptif

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOPRA HR SOFTWARE, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 13.109.820,00 euros, Siège social : PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux - 74940 Annecy, Numéro unique d'identification : 519 319 651 RCS ANNECY. Société absorbée : NEOCASE SOFTWARE, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 1.051.592,40 euros, Siège social : 89 - 91 boulevard National - 92250 La Garenne-Colombes, Numéro unique d'identification : 433 538 782 RCS NANTERRE. 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : actif : 8.250.136 euros, passif : 17.743.103 euros. 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT. La Société Absorbée étant contrôlée à 100 % par la Société Absorbante, il n'est pas procédé à la détermination d'une parité d'échange et aucune émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante n'aura lieu. L'apport aura pour contrepartie l'annulation des titres de la Société Absorbée et, le cas échéant, la constatation d'un mali ou d'un boni de fusion correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable des titres de la Société Absorbée dans les livres de la Société Absorbante au 1er avril 2026. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : Effet juridique et comptable : 1er avril 2026, Effet fiscal : 1er janvier 2026 à 00h01. 5) Le projet de fusion a été établi en date à PARIS du 12 février 2026 et a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au nom de la société SOPRA HR SOFTWARE le 16 février 2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société NEOCASE SOFTWARE le 13 février 2026.