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BODACC 3309

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

COPROPRIETE 6 FAUBOURG DES BALMETTES

Publié le

20 février 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Référence de publication

Bodacc A n° 20260035 du 20/02/2026, annonce n° 3309

Ville / CP

Annecy, Brison-Saint-Innocent 74000, 73100

Département

Haute-Savoie

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne morale

Dénomination

COPROPRIETE 6 FAUBOURG DES BALMETTES

Forme juridique

Syndicat de copropriété

Activité

non précisée

Adresse du siège social

6 Faubourg des Balmettes 74000 Annecy

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-01-12

DESIGNONS Monsieur Serge FRERAULT en qualité d'administrateur provisoire de la Copropriété de l'ensemble immobilier sise 6, faubourg de Balmettes - 74000 Annecy selon les dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 avec tous les chefs de mission visés à cet article en particulier l'ensemble des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de ceux prévus aux a et b de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, et ceux du conseil syndical, au visa de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; FIXONS la durée de la mission de Monsieur Serge FRERAULT à dix-huit (18) mois à compter de la présente ordonnance. N° RG : 26/00006

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA