← CodexAI/SIREN 407 741 677/

BODACC 4052

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BANELIERE, Mireille, Madeleine

SIREN 407 741 677 →

Publié le

24 mars 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Référence de publication

Bodacc A n° 20260057 du 24/03/2026, annonce n° 4052

Ville / CP

ST JEAN DE MUZOLS 07300

Département

Ardèche

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

N° RCS

407 741 677 RCS Non précisé

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-03-20

Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : CHRETIEN Fabrice, 7 Rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - N° RG : 23/02026

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →