BODACC 1517
Publié le
13 mai 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Référence de publication
Bodacc A n° 20260090 du 13/05/2026, annonce n° 1517
Ville / CP
LE CANNET 06110
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
N° RCS
335 011 011 RCS Non précisé
Activité
Non précisé
Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Prononcé le 2026-05-05
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 05.05.2026 de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce où les contestations sont recevables dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00006
Source
Journal officiel BODACC — DILA