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BODACC 1517

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

GOURION, Daniel

SIREN 335 011 011 →

Publié le

13 mai 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Référence de publication

Bodacc A n° 20260090 du 13/05/2026, annonce n° 1517

Ville / CP

LE CANNET 06110

Département

Alpes-Maritimes

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

N° RCS

335 011 011 RCS Non précisé

Activité

Non précisé

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-05-05

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 05.05.2026 de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce où les contestations sont recevables dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00006

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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