BODACC 1108
Publié le
24 mai 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Référence de publication
Bodacc A n° 20260097 du 24/05/2026, annonce n° 1108
Ville / CP
Tupin-et-Semons 69420
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Dénomination
COMMUNE TUPIN ET SEMONS
Forme juridique
Collectivité territoriale de la République
Adresse du siège social
5 Rue De la Mairie 69420 Tupin-et-Semons
descriptif
Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
dateCommencementActivite
2026-04-30
Source
Journal officiel BODACC — DILA