"IZYSYNDIC", Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable, MAISONS CLAIRES

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : "IZYSYNDIC", Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable Forme : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 154 bis allées de Barcelone 31685 Toulouse Capital : 304898.03 EUR Numéro unique d'identification : 572780542 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : MAISONS CLAIRES Forme : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme Adresse du siège : 24 place Soult 81100 Castres Capital : 17000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 715721163 Lieu d'immatriculation : Castres. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 82821954.73 EUR - passif de 54683419.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange ressort à 3 parts nouvelles de la société absorbante pour 5 parts de la société absorbée. L'augmentation de capital de la société absorbante qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société absorbée autre qu'IZYSYNDIC s'élèvera à 940 268,376€ et correspondra à la création de 616 974 parts sociales nouvelles de 1,524€ de valeur nominale chacune. Montant de la prime de fusion : 27198239.78 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "IZYSYNDIC", Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société MAISONS CLAIRES : 18.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de CASTRES).