← CodexAI/

BODACC 5375

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

TISSEYRE, Jean-François

Publié le

23 juin 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Référence de publication

Bodacc A n° 20260117 du 23/06/2026, annonce n° 5375

Ville / CP

Belcastel et Buc 11580

Département

Aude

Région

Occitanie

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2026-06-17

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA