BODACC 5477
Publié le
23 juin 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Référence de publication
Bodacc A n° 20260117 du 23/06/2026, annonce n° 5477
Ville / CP
XAMBES 16330
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine
N° RCS
415 124 098 RCS Non précisé
Activité
Non précisé
Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Prononcé le 2026-06-18
RLJ modification du plan de redressement - ORDONNE la modification du plan de redressement de Monsieur Thierry PAPONNETadopté par le jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême en date du 30 novembre 2017 modifié par les jugements du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 21 octobre 2021 et du 20 juin 2024; FIXE à 12 ans la durée du plan de redressement ainsi modifié ; Mandataire judiciaire : Me Jean Denis SILVESTRI - N° RG : 16/02015
Source
Journal officiel BODACC — DILA