BROADVIEW MATERIALS FRANCE

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : BROADVIEW MATERIALS FRANCE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 allée Irène Joliot Curie, 69800 Saint-Priest Capital : 10.000 euros Numéro unique d'identification : 103 015 772 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Société absorbée : ARPA FRANCE Forme : EURL Adresse du siège : 6 allée Irène Joliot Curie, 69800 Saint-Pries Capital : 1.100.000 euros Numéro unique d'identification : 397 462 516 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7 019 664 € Passif : 3 021 422 € Actif net : 3 998 242 € Rapport d'échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l'augmentation du capital de la Société Absorbante ni à l'échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des actions nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s'élevant à 3 998 242 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante à 4.189.000 euros, la Société Absorbante constatera une mali de fusion d'un montant total de 190 758 euros. Date du projet commun de fusion : 26/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport a été déposé le 29/06/2026 pour le compte de la société BROADVIEW MATERIALS FRANCE auprès du greffe du tribunal de commerce de Lyon et le projet de traité d'apport a été déposé le 29/06/2026 pour le compte de la société ARPA FRANCE auprès du greffe du tribunal de commerce de Lyon.