BODACC 2321
Publié le
1 juillet 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Référence de publication
Bodacc A n° 20260123 du 01/07/2026, annonce n° 2321
Ville / CP
SAINTE MARIE AUX MINES 68160
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est
N° RCS
492 386 016 RCS Non précisé
Activité
Non précisé
Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Prononcé le 2026-06-23
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Juin 2023 - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 8 rue Roesselmann 68025 COLMAR Terme du plan : 23 juin 2031 VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00515
Source
Journal officiel BODACC — DILA