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BODACC 2321

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

JEHEL, Philippe

SIREN 492 386 016 →

Publié le

1 juillet 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Référence de publication

Bodacc A n° 20260123 du 01/07/2026, annonce n° 2321

Ville / CP

SAINTE MARIE AUX MINES 68160

Département

Haut-Rhin

Région

Grand Est

Personne physique

N° RCS

492 386 016 RCS Non précisé

Activité

Non précisé

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-06-23

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Juin 2023 - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 8 rue Roesselmann 68025 COLMAR Terme du plan : 23 juin 2031 VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00515

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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