ETABLISSEMENTS JAMET

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE SCIERIE DES CEDRES Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 euros Siège social : 2, La Croix Rouge 22230 TREMOREL 981 966 237 RCS SAINT BRIEUC PAR ETABLISSEMENTS JAMET Société à responsabilité limitée Au capital de 75.750 euros Siège social : La Croix Rouge 22230 TREMOREL 338 802 903 RCS SAINT-BRIEUC Aux termes d’un acte SSP en date du 19 juin 2026, les sociétés ETABLISSEMENTS JAMET, société à responsabilité limitée au capital de 75 750 euros, dont le siège social est situé La Croix Rouge, 22230 TREMOREL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 338 802 903, et SCIERIE DES CEDRES, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 2, La Croix Rouge, 22230 TREMOREL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 981 966 237, ont établi un projet de fusion aux termes duquel la société SCIERIE DES CEDRES sera absorbée par la société ETABLISSEMENTS JAMET sous les garanties ordinaires et de droit et transfèrera à cette dernière au jour de la réalisation définitive de la fusion fixée au plus tôt à l’expiration du délai de 30 jours suivant la parution du présent avis tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos le 31 décembre 2025. Les actifs et passif seront transférés pour leur valeur comptable. L’actif apporté s’élève à 394 928 euros et le passif apporté s’élève à 377 643 euros, soit un actif net apporté de 17 285 euros. Les sociétés étant chacun détenues par le même associé unique, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Au plan comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2026. Le traité de fusion établi le 19 juin 2026 a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT BRIEUC le 25 juin 2026 au nom de ETABLISSEMENTS JAMET, absorbante, et de SCIERIE DES CEDRES, absorbée. Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 236-6 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de sa parution. ETABLISSEMENTS JAMETSCIERIE DES CEDRES Le Gérant Le Gérant