BODACC 3032
Publié le
5 juillet 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Référence de publication
Bodacc A n° 20260126 du 05/07/2026, annonce n° 3032
Ville / CP
TOULON 83000
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
N° RCS
499 895 860 RCS TOULON
Activité
Infirmière libérale
Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Prononcé le 2026-07-02
Jugement - Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans par échéances linéaires - N° RG : 24/06192
Source
Journal officiel BODACC — DILA