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BODACC 3076

Procédures de conciliationBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE

SIREN 420 755 472 →

Publié le

9 juillet 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Référence de publication

Bodacc A n° 20260129 du 09/07/2026, annonce n° 3076

Ville / CP

Apremont 73190

Département

Savoie

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne morale

N° RCS

420 755 472 RCS Chambery

Dénomination

FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE

Forme juridique

Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable

Activité

effectuer les opérations de vendange, pressurage, vinification, stockage, conditionnement, commercialisation et transports pour tous produits de nature vinicole.

Adresse du siège social

Route de Myans 73190 Apremont

Jugement

Extrait de jugement

Jugement d'homologation de l'accord

Prononcé le 2026-06-23

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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