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BODACC 2496

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

FOUSSARD FRANCK

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Publié le

10 juillet 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Référence de publication

Bodacc A n° 20260130 du 10/07/2026, annonce n° 2496

Ville / CP

BEURLAY 17250

Département

Charente-Maritime

Région

Nouvelle-Aquitaine

Personne physique

N° RCS

448 990 614 RCS Non précisé

Activité

Non précisé

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-06-23

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2023 - Liquidateur : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - N° RG : 23/01902

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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