CONSEIL TRANSPARENCE ANALYSE PATRIMOINE, CORNUT, Bruno, Daniel, Michel, Jean-Marie

descriptif

Information du journal de parution : Nom du journal : Courrier-francais.com Date de Parution : 10-07-2026 Adresse du fonds vendu : 85 rue Pasteur, 16200 JARNAC Ancien propriétaire personne physique : Nom : M. CORNUT Bruno Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 809 693 294 Adresse : 85 rue Pasteur, 16200 JARNAC Nouveau propriétaire personne morale : Raison sociale ou dénomination : CONSEIL TRANSPARENCE ANALYSE PATRIMOINE Sigle : CTA PATRIMOINE Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 792 662 256 Montant du capital social : 500 Euros Adresse du siège social : 75 rue Alphonse de Saintonge, 17000 LA ROCHELLE Activité du fond : Courtier en assurances Date du commencement d'activité : 01/07/2026 Forme juridique : SARL Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : Établissement secondaire Acte de vente du fonds et informations fiscales : Date de l'acte : 26/06/2026 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 275000 Euros Date de l'enregistrement : 06/07/2026 Bureau où a été effectué l'enregistrement : SPFE DE CHARENTE Bordereau : 2026 00017683 Case : 1604P012026 A 00690 Élection de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement: Délai d'opposition : Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les délais légaux au siège du fonds cédé, soit au siège du vendeur, à savoir : JARNAC 16200 - 85 rue Pasteur. Il est précisé que la SELARL «ACTES ET CONSEILS AVOCATS », 7 rue du Bois d'Huré - 17140 LAGORD, prise en la personne de Me Julien SÈVE, est désignée aux présentes en qualité de séquestre amiable du prix, chargé de sa gestion pendant la durée légale d'indisponibilité, sans que cette désignation n'emporte élection de domicile pour la réception des oppositions. Acte en date du 26/06/2026 enregistré au SPFE DE CHARENTE le 06/07/2026 sous le numéro 2026 00017683 Référence 1604P01 2026A00690 Adresse de l'ancien propriétaire: 85 Rue Pasteur 16200 Jarnac

dateCommencementActivite

2026-07-01