TECHNI BRUME DIFFUSION - TBD

descriptif

PROJET DE FUSION ENTRE CLAIE Société par actions simplifiée au capital de 132 000 euros Siège social : ZAC de Ty Ar Menez 335 rue Alain Colas 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS 390 812 816 RCS BREST ET TECHNI-BRUME DIFFUSION - TBD Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siège social : ZAC de Ty Ar Menez 335 rue Alain Colas 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS 389 270 703 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PLOUGASTEL-DAOULAS du 16 juillet 2026, La société TECHNI-BRUME DIFFUSION - TBD, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est ZAC de Ty Ar Menez, 335 rue Alain Colas, 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 389 270 703, et la société CLAIE, société par actions simplifiée au capital de 132 000 euros, dont le siège social est ZAC de Ty Ar Menez, 335 rue Alain Colas, 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 390 812 816, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TECHNI-BRUME DIFFUSION - TBD par la société CLAIE. La société TECHNI-BRUME DIFFUSION - TBD ferait apport à la société CLAIE de la totalité de son actif, soit 873.009 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 793.365 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 79.644 euros. La société SQUIBAN GROUP détenant la totalité des actions de la société TECHNI-BRUME DIFFUSION – TBD et de la société CLAIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TECHNI-BRUME DIFFUSION - TBD depuis le 1er octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLAIE. La fusion sera réalisée à la date du 31 août 2026 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société TECHNI-BRUME DIFFUSION - TBD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la société CLAIE et la société TECHNI-BRUME DIFFUSION - TBD en date du 17 juillet 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis