BODACC 16
Publié le
22 juillet 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Référence de publication
Bodacc A n° 20260137 du 22/07/2026, annonce n° 16
Ville / CP
Château-Ville-Vieille 05350
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
N° RCS
107 294 316 RCS Gap
descriptif
Acte sous seing privé en date du 30/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de GAP le 06/07/2026, Dossier 202600012222 référence 0504P012026A00450. Référence : 0504P012026A00450. Adresse de l'ancien propriétaire : Maison Chez Monnet Oscar Champ du Four 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 780 Route de Saint Véran La Rua 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS. Adresse de l'ancien propriétaire : BRUNISSARD 05350 ARVIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
dateCommencementActivite
2026-07-01
Source
Journal officiel BODACC — DILA