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BODACC 2380

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BREBION, Norbert, Michel

Publié le

26 juillet 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Référence de publication

Bodacc A n° 20260140 du 26/07/2026, annonce n° 2380

Ville / CP

RIXHEIM 68170

Département

Haut-Rhin

Région

Grand Est

Personne physique

Activité

Retraité

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-07-13

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2026 - (insolvabilité notoire) , RCS : NON INSCRIT Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00052

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA