BODACC 499
Publié le
26 juillet 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence de publication
Bodacc A n° 20260140 du 26/07/2026, annonce n° 499
Ville / CP
Balma 31130
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie
N° RCS
812 347 151 RCS Toulouse
Dénomination
CASTELLANE PROMOTION
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
5000.00 EUR
Adresse du siège social
8 rue Vidailhan Hills Plaza Bâtiment A 31130 Balma
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CASTELLANE PROMOTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Vidailhan Hills Plaza Bâtiment A 31130 Balma Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812347151 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : NEAUQUAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Hills Plaza - Bâtiment A, 8 rue Vidailhan 31130 Balma Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 788602530 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3593544.33 EUR - passif de 7208025.58 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société mère, la société GCC (407 794 551 RCS VERSAILLES), détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et Absorbante, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente fusion ne donnera pas lieu à échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L'opération étant réalisée entre sociétés sœurs conformément à l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de capital. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CASTELLANE PROMOTION : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société NEAUQUAL : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Source
Journal officiel BODACC — DILA