BODACC 1
Publié le
3 septembre 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Référence de publication
Bodacc A n° 20260168 du 03/09/2026, annonce n° 1
Ville / CP
Pérouges 01800
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
N° RCS
106 334 675 RCS Bourg-en-Bresse
descriptif
Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de l'Ain le 25/08/2026, Dossier 2026 00038443. Référence : 0104P01 2026 A 01354. Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Chemin Des Battieres Rapan 01800 PEROUGES. Adresse du nouveau propriétaire : 2129 Lotissement les Noyers Bâtiment C 01800 PEROUGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
dateCommencementActivite
2026-08-11
Source
Journal officiel BODACC — DILA