BODACC 4141
Publié le
8 septembre 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Référence de publication
Bodacc A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4141
Ville / CP
Pontoise 95300
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France
Dénomination
COMMUNE DE PONTOISE
Forme juridique
Collectivité territoriale de la République
Adresse du siège social
2 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
descriptif
Acte en date du 20/07/2026 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL L’ENREGISTREMENT ERMONT le 12/08/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00013395 Réf : 9504P61 2026 A 02501 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Place Notre Dame 95300 Pontoise
dateCommencementActivite
2026-07-20
Source
Journal officiel BODACC — DILA