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BODACC 4141

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

COMMUNE DE PONTOISE, MEI LI

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Publié le

8 septembre 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Référence de publication

Bodacc A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4141

Ville / CP

Pontoise 95300

Département

Val-d'Oise

Région

Île-de-France

Personne morale

Dénomination

COMMUNE DE PONTOISE

Forme juridique

Collectivité territoriale de la République

Adresse du siège social

2 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise

Acte

descriptif

Acte en date du 20/07/2026 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL L’ENREGISTREMENT ERMONT le 12/08/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00013395 Réf : 9504P61 2026 A 02501 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Place Notre Dame 95300 Pontoise

dateCommencementActivite

2026-07-20

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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