BODACC 851
Publié le
9 septembre 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20260172 du 09/09/2026, annonce n° 851
Ville / CP
Paris 75008
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
850 407 297 RCS Paris
Dénomination
EdR SICAV - Mission Europa, compartiment de la SICAV de droit français Edmond de Rothschild SICAV
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
2251555571.65 EUR
Adresse du siège social
47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EdR SICAV - Mission Europa, compartiment de la SICAV de droit français Edmond de Rothschild SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 2251555571.65 EUR Numéro unique d'identification : 850407297 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EdR SICAV - European Catalysts, compartiment de la SICAV de droit français Edmond de Rothschild SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 2251555571.65 EUR Numéro unique d'identification : 850407297 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : indéterminé. Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption du compartiment EdR SICAV European Catalysts (l'absorbé) par le compartiment EdR SICAV Mission Europa (l'absorbant), au sein de la SICAV de droit français Edmond de Rothschild SICAV. L'opération de fusion interviendra le 16/10/2026, sur la base de la valeur liquidative datée du 15/10/2026, sous réserve de l'approbation des actionnaires des compartiments EdR SICAV European Catalysts et EdR SICAV Mission Europa réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/10/2026 à 10h00, au siège social de la SICAV. L'objet de la fusion est de transférer tout l'actif et, le cas échéant, tout le passif du compartiment EdR SICAV - European Catalysts, au compartiment absorbant EdR SICAV - Mission Europa. En vue de rémunérer l'apport du compartiment EdR SICAV - European Catalysts, le compartiment absorbant EdR SICAV - Mission Europa émettra des actions au profit des actionnaires du compartiment EdR SICAV - European Catalysts. Pour chaque action détenue dans le compartiment absorbé, les actionnaires participant à la fusion obtiendront un nombre d'actions de la catégorie correspondante calculé selon le ratio d'échange suivant = Valeur liquidative de l'action du compartiment EdR SICAV - European Catalysts (compartiment absorbé) / Valeur liquidative de l'action du compartiment EdR SICAV - Mission Europa (compartiment absorbant). L'opération de fusion sera effectuée aux vues du rapport établi par le Commissaire aux comptes de la SICAV, sur la base de la valeur liquidative des compartiments au jour de la réalisation de la fusion. Les valeurs liquidatives ainsi que la parité d'échange seront certifiées par le Commissaire aux comptes. Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les dernières opérations de souscriptions/rachats sur le compartiment absorbé seront acceptées jusqu'au 09/10/2026 avant 12h30. L'opération de fusion par voie d'absorption a été agréée par l'AMF (Autorité des marchés financiers) le 07/08/2026. Le compartiment EdR SICAV - European Catalysts se trouvera dissous à la date de fusion. Modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires ou associés minoritaires : - Les créanciers du compartiment absorbé, dont la créance serait antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de 30 jours avant la date prévue pour l'opération. - Les actionnaires du compartiment EdR SICAV - Mission Europa qui ne souhaitent pas bénéficier de cette opération pourront obtenir sans frais le rachat de leurs actions conformément au prospectus. Montant prévu de la prime de fusion : néant. . Date du projet commun de fusion : 17.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EdR SICAV - Mission Europa, compartiment de la SICAV de droit français Edmond de Rothschild SICAV : 18.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EdR SICAV - European Catalysts, compartiment de la SICAV de droit français Edmond de Rothschild SICAV : 18.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA