BODACC 699
Publié le
6 février 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Référence de publication
Bodacc B n° 20260025 du 06/02/2026, annonce n° 699
Département
Haute-Corse
Région
Corse
N° RCS
329 325 732 RCS Bastia
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GATTONE
Forme juridique
Société Civile
Activité
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine.
Commentaires
Modification de l'activité.
Source
Journal officiel BODACC — DILA