BAREME - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
BOI-BAREME-000041
Texte intégral
Les commentaires contenus dans le présent BOI sont mis à jour et transférés au BOI-AIS-MOB-10-40 à compter de la publication du 10 juillet 2024. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées ».