ANNEXE - RSA - Fiche de calcul de l'abattement et des montants à déclarer sur la déclaration 2042 C (cas spécifique des marins pêcheurs)
BOI-ANNX-000040
Texte intégral
Désignation des employeurs
Période d'activité
Rémunération au titre de :
Petite pêche ou pêche côtière
Pêche au large ou grande pêche
.
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Rémunération totale de l'année
(I)
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(II)
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(III) = (I) + (II)
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Rémunération de référence
(IV)
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Fraction de la rémunération annuelle bénéficiant d'un abattement si (III) - (IV) > 0
(V) = (III) - (IV)
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Abattement de 40 % : 0,4 x (V) x [(I) / (III)]
(VI)
.
Abattement de 60 % : 0,6 x (V) x [(II) / (III)]
(VII)
.
Rémunération exonérée à déclarer ligne 1 AC (ou 1 BC ou 1 CC à 1 DC) de la déclaration
2042-C (CERFA n° 11222)* (VI) + (VII)
(VIII)
.
Rémunération imposable à déclarer ligne 1 AJ (ou 1 BJ ou 1 CJ à 1 DJ) de la déclaration
2042 (CERFA n° 10330)* (III) - (VIII)
(IX)
.
* Les déclarations 2042-C et
2042 sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.