TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Série / Division : TVA - LIQ Texte : Le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique ainsi qu'aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Actualité liée : X Documents liés: BOI-TVA-LIQ-30-20 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux réduit BOI-TVA-LIQ-30-20-95 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale