BICBénéfices industriels et commerciaux27 novembre 2024
BIC - Recettes prises en compte pour le calcul de l’amortissement des droits détenus sur un film - Rescrit
ACTU-2024-00232
Texte intégral
Série / Division :RES - BICTexte :Des précisions sont apportées sur les recettes à prendre en compte pour le calcul de l’amortissement des droits détenus sur un film.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-BIC-000085 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Recettes prises en compte pour le calcul de l’amortissement des droits détenus sur un film Signataire du document lié :Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels