BIC - INT - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : BIC - AMT, INT - DG Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après. Actualité liée :      X Documents liés :  BOI-BIC-AMT-10-20 : BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables BOI-INT-DG-20-20-90 : INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Droits d'enregistrement : droits de mutation à titre onéreux et gratuit Signataire des commentaires liés : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.