IS - SJ - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : IS - GEO, SJ - AGR Texte : Le Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de corriger plusieurs erreurs matérielles figurant dans les documents liés. Actualité liée : X Documents liés : BOI-IS-GEO-10-30-10-30 : IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Secteurs d'activité éligibles BOI-IS-GEO-10-30-10-40 : IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés par les entreprises dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Souscription au capital des sociétés qui réalisent des investissements outre-mer BOI-IS-GEO-10-30-20-20 : IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Modalités d'application - Obligations de conservation des biens, obligations déclaratives, contrôle et sanctions BOI-SJ-AGR-40 : SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments délivrés dans le cadre de l'aide fiscale aux investissements réalisés dans les départements ou collectivités d'outre-mer et les autres collectivités Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale