TCA - Actualisation pour 2025 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

Série / Division :BAREMETexte :Les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (code général des impôts [CGI], art. 1613 ter) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (CGI, art. 1613 quater, II-2°) sont actualisés pour 2025.Actualité liée :XDocument lié :BOI-BAREME-000038 : BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliquesSignataire du document lié :Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale