ANNEXE - INT - « Limited partnership » percevant des revenus de source française et ayant des associés résidents des États-Unis et d'Espagne
BOI-ANNX-000331
Texte intégral
L'illustration d'un exemple exprimée dans ce document est retirée à compter de la date de
publication de la présente version pour être intégrée directement au I-A § 15 du BOI-INT-CVB-USA-10-20-20.
La version précédente reste accessible à partir de l'onglet "Versions Publiées Du Document".