Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application et territorialité
BOI-TPS-TS-10
Texte intégral
Le présent titre comporte deux chapitres :
- les personnes imposables et les personnes exonérées (Chapitre 1,
BOI-TPS-TS-10-10) ;
- le cas spécifique des employeurs agricoles (Chapitre 2,
BOI-TPS-TS-10-20).